Conditions générales d'utilisation
RMS Talents est édité par RMS International Group (voir Mentions légales). L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
RMS Talents propose deux modes distincts. Le marketplace direct : une entreprise publie une offre, un candidat postule directement — RMS facilite la mise en relation sans devenir partie à la relation de travail qui en résulte. Le placement/intérim : RMS est intermédiaire actif sur des missions courtes — ce mode est en cours de structuration et n'est pas encore opérationnel (voir point 5 ci-dessous).
2. Comptes
Un compte entreprise est créé en statut « en attente de vérification » et doit être validé par un administrateur RMS avant toute publication d'offre. Un compte candidat est créé automatiquement à la première connexion. Une entreprise dispose d'un seul compte de connexion à ce stade.
3. Obligations des utilisateurs
L'entreprise garantit l'exactitude des informations et des offres qu'elle publie, et reste seule responsable de la conformité au droit du travail applicable de toute embauche résultant d'une mise en relation via le mode marketplace direct. Le candidat garantit l'exactitude de son profil et des documents qu'il transmet (CV, coordonnées). Un compte correspond à une seule personne physique.
4. Modération
RMS Talents peut suspendre un compte entreprise en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'offre trompeuse ou de contenu inapproprié.
5. Mode placement/intérim
Ce mode est en cours de structuration. Aucune clause contractuelle, aucun calcul de charges sociales ou de cotisations n'est proposé par la plateforme à ce stade — le cadre juridique applicable (notamment l'éventuelle exigence d'un agrément d'agence de travail temporaire) est en cours de validation, pays par pays, avant toute ouverture commerciale de ce mode.
6. Protection des CV et données personnelles
Les CV sont stockés dans un espace de stockage fermé, jamais accessibles publiquement ; chaque accès est vérifié et journalisé. Le détail est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Propriété du contenu déposé
Les offres, profils et CV déposés restent la propriété de leur auteur. Le dépôt d'un contenu sur RMS Talents vaut licence limitée à son affichage sur la plateforme, aux fins de mise en relation entre entreprises et candidats.
8. Limitation de responsabilité
Dans le cadre du mode marketplace direct, RMS Talents facilite la mise en relation entre entreprises et candidats mais n'est pas partie à la relation de travail qui peut en résulter, et n'est pas responsable de son exécution.
9. Modification, droit applicable et contact
RMS Talents peut faire évoluer les présentes conditions ; la clause de droit applicable et de juridiction compétente reste à valider avec le service juridique du groupe avant tout lancement externe. Pour toute question : talents@grouperms.com.
Dernière mise à jour : 20 août 2026. Contenu à valider par le service juridique du groupe avant tout lancement externe.